Informations Juridiques

Cette page contient les mentions légales, CGV et la politique de confidentialité de Webooste.

Mentions légales

Version : Mai 2022

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la conﬁance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des diﬀérents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site

– Dénomination : Webooste
– Site web : webooste.com
– Siège social : 116 Boulevard Mireille Lauze 13010 Marseille 10
– Immatriculée sous le numéro SIRET : 880 228 317 00017
– Code APE/NAF : 6201Z Programmation informatique

Responsable de publication

– Nom et prénom : Mme LAOUBI Jennifer
– Fonction : Fondatrice de Webooste

Créateur du site

Hébergeur du site

– Le site webooste.com est hébergé par O2switch 222
– Adresse de l’hébergeur : Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Nous contacter

– Par email : contact@webooste.com
– Par téléphone : 07 56 99 86 19

Politique de conﬁdentialité

Webooste conservera dans les systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modiﬁée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modiﬁcation et de suppression des informations collectées par le site.

Pour exercer ce droit, il reviendra à l’utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante :
contact@webooste.com

Conditions générales de vente

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV), ci-après désignées le “contrat” s’appliquent, sans restriction ni réserves, sur l’ensemble des services proposés et commercialisés par la Prestataire Mme LAOUBI Jennifer, auto-entrepreneur et fondatrice du site WEBOOSTE dont le siège social se situe au 116 Boulevard Mireille Lauze 13010 Marseille et immatriculée sous le numéro Siret : 880 228 317 00017.
Le Client se définit comme toute personne physique ou morale ayant sollicité les services de WEBOOSTE et/ou celle à qui des propositions commerciales ont été adressées.
Le Tiers se définit comme toute entité ne faisant pas partie du contrat.
Le présent contrat régit exclusivement les relations commerciales entre la Prestataire et le Client, ci-après désignés “les Parties”, à l’exclusion des dispositions ou conditions particulières stipulées sur les documents émanant du Client.
Toute commande au sein du site WEBOOSTE suppose l’adhésion pleine et entière des présentes CGV ainsi que l’acceptation de notre politique de confidentialité.
De plus, toute commande doit faire l’objet d’une demande de devis envoyée à Mme LAOUBI Jennifer par email à contact.webooste@gmail.com ou par le remplissage du formulaire de contact du site.
Par conséquent, toute personne souhaitant faire appel aux services de la Prestataire est invitée à prendre connaissance et à consulter régulièrement ce document.
Lesdites CGV, tarifs et documents annexes, le cas échéant, sont communiqués à toute personne qui en fait la demande.
WEBOOSTE se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis et sans consultation préalable de la part du Client.

PRESTATIONS PROPOSÉES

Mme LAOUBI Jennifer, experte en développement web et en graphisme, propose les prestations suivantes :

1.1. La création de sites Web
- 1.1.1. Le service de création de sites web comprend la création d’une structure générale du site, d’une charte graphique ; la définition des rubriques, navigation, polices de caractères ; la construction du site en lui-même ; l’intégration d’éléments interactifs de type formulaires en ligne, liens hypertextes et d’images, outils statistiques si besoin, publication par File transfer protocol (ftp).
- 1.1.2. Après avoir étudié le contenu avec le Client, et établi d’un commun accord une charte graphique web, la Prestataire propose, avant la publication finale, une version en ligne du site web (consultable de manière privée par le Client) pour la validation de sa mise en production.
- 1.1.3. Sauf mention contraire dans le devis signé par le Client, la Prestataire plafonne le nombre de pages du site web à 10 pages.
1.2. La création graphique
- 1.2.1. Le service de la création graphique comprend la conception de tous types de supports visuels (logo, design d’un site, etc.) pour tous types de plateformes (site web, flyers, carte de visite, etc.).
- 1.2.2. Le Client est tenu de fournir au Prestataire tous renseignements importants sur la charte graphique (police, image, palette de couleurs, etc), susceptibles de contribuer à la bonne conception de son identité visuelle.
1.3. La création de courrier électronique
- 1.3.1. Le service inclut la création des comptes (gmail, outlook, hotmail etc), fournis par l’hébergeur avec lequel elle travaille.
- 1.3.2. Le Client reconnaît être entièrement responsable du contenu des courriels qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services à ce titre.
- 1.3.3. En outre, la Prestataire dégage toutes responsabilités à l’égard des difficultés d’accès à la messagerie, ou à des pertes de messages. En effet, le Client en assume l’entière responsabilité.
1.4. Suivi et maintenance
- 1.4.1. Le service inclut la correction de bugs mineurs qui n’auraient pas été détectés avant la mise en production (et restant dans la limite des prestations fixées dans le contrat), et qui relèveraient de la responsabilité de la Prestataire.
- 1.4.2. Le service inclut également le conseil pour les mises à jour du site ainsi que la formation à l’utilisation du back-office.
- 1.4.3. Sont exclues de la prestation : les nouvelles demandes de modifications graphiques ou structurelles de la part du Client ; la mise en place d’optimisation supplémentaire pour le référencement du site ; la remise en service du site en cas d’interruption de service de la part du fournisseur, en cas de mauvaise manipulation de la part du Client, ou en cas de piratage du site.
1.5. Tous types de conseils relatifs à l’exécution des prestations énoncées.

TARIFS

1. Les prix indiqués sur le site servent de référence pour le Client quant au démarrage d’un projet. Tous les tarifs relatifs aux prestations sont indiqués en euros et hors taxe sur le devis demandé.
2. La création graphique, toutes autres prestations que la Prestataire pourra réaliser ainsi que les missions hors forfait de base pour la conception et la maintenance de site web feront l’objet d’un devis complet gratuit ou supplémentaire envoyé au Client par email en fonction de sa demande.
3. Les tarifs communiqués sur le devis sont valables pour la durée qui y est indiquée et sont acceptés par le Client par le biais de sa signature.
4. WEBOOSTE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans avoir à en aviser les Clients ou les tiers.
5. Toutefois, WEBOOSTE s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa commande.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

1. Sauf dispositions particulières écrites sur le devis ou le bon de commande, un acompte de 30 % sera exigé au Client par WEBOOSTE à la réception d’un exemplaire du devis signé par celui-ci avant toute étude préalable et démarrage de toute mission.
2. Le Client sera ensuite tenu de verser le solde restant au plus tard dans les 30 jours après la réception du bien livré ou de la publication du site ou de ses mises à jour.
3. Tout retard de paiement ouvre droit à une pénalité à hauteur de 10% qui sera exigible le jour suivant la date limite de règlement, puis par mois de retard entamé, et ce sans rappel.
4. Le paiement sera précédé d’un établissement de facture adressée au Client par la prestataire.
5. Tout désaccord ou toute demande de justification de la part du Client concernant une facture doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’établissement de la facture. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée dans son principe et dans son montant et aucune contestation ne sera admise par la Prestataire.
6. Pour effectuer le règlement de la prestation, le Client réalisera un virement au compte bancaire de WEBOOSTE au plus tard dans les 30 jours après la réception du bien livré. Toutefois, avec l’accord exprès de la Prestataire, le Client peut effectuer le paiement selon les services suivants :

Carte de crédit
Paiement en ligne
Virement bancaire
Paiement en espèces
- 7. La simple remise et l’envoi de l’acompte ne peuvent être considérés comme un paiement. À cet effet, la mission ne débutera qu’après encaissement ou positionnement du montant sur le compte bancaire de WEBOOSTE.

COMMANDES

1. Prise de commande
- 1.1. Toute commande donne lieu à l’établissement d’un devis complet gratuit envoyé au Client par courrier ou par email par la Prestataire.
- 1.2. Font office de commande irrévocable : l’acceptation des CGV en vigueur ayant fait l’objet d’une lecture préalable par le Client. Le renvoi du devis, sans aucune modification, signé et daté par le Client, à la Prestataire par email ou par courrier dans les délais inscrits au devis.
- 1.3. La signature des documents (devis et annexe) envoyés par la Prestataire vaut, d’une part, le consentement du Client à adhérer au contrat et à valider les prix y figurant, d’autre part, le versement de l‘acompte communiqué dans le devis par le Client.
- 1.4. Ainsi, la commande est considérée validée dans les conditions suivantes :
La réception du devis signé et daté avec la mention “bon pour accord” de la part du Client dans les délais ;
Le versement de l’acompte communiqué dans le devis ;
La réception de tous types de documents nécessaires à l’étude préalable et à la bonne réalisation des missions par la Prestataire.
- 1.5. À défaut des éléments mentionnés à l’article 5.1.4, la Prestataire se réserve le droit de ne démarrer aucune prestation.
2. Annulation de commande
- 2.1. Aucune annulation ou modification de commande du Client en cours d’exécution ou de finition ne sera acceptée par la Prestataire, sauf accord préalable et écrit par cette dernière.
- 2.2. En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par la Prestataire, pour quelque raison que ce soit en dehors des cas de force majeure, l’acompte versé au titre de la commande sera de plein droit acquis à la Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

MODALITÉS D’EXÉCUTION ET DE LIVRAISON

1. La Prestataire précise à l’avance dans le devis et annexes, le cas échéant, toutes les actions à réaliser durant et à la fin de toute prestation.
2. Le devis et annexes comprendront :

La date du devis et durée de validité de l’offre ;
Les informations légales de WEBOOSTE ;
Le nom, l’adresse et les coordonnées du Client ;
La date de début et durée estimée de la prestation ;
La description de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire ;
Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du présent contrat ;
Les procédures de réclamation et conditions du service après-vente (incluant la garantie) ;
Le montant total à payer hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (HTT) en précisant les taux de TVA applicables.
- 3. Les devis et annexes seront ensuite envoyés au Client par email ou par courrier. Il incombera à celui-ci d’en vérifier le contenu.
- 4. Le renvoi du devis et annexes, le cas échéant, datés et signés par le Client vaut validation du contenu communiqué à celui-ci.
- 5. Un premier jet des prestations réalisées sera envoyé au Client par email ou par courrier pour validation dans les jours suivants le paiement de la prestation. Le nombre de jours peut varier selon l’ampleur des prestations à réaliser allant de 10 à 20 jours.
- 6. Le Client dispose de 15 jours après réception des prestations réalisées pour la validation et pour en demander la modification le cas échéant. Au-delà de ce délai, les prestations sont considérées comme validées et la continuité de la mission sera réalisée par la Prestataire jusqu’à la livraison définitive.
- 7. Considérant la spécificité des prestations proposées par WEBOOSTE, un service est considéré comme livré lorsque : le site web est publié ou mis à jour, la version finale d’un design graphique est réceptionnée et validée par le Client, la maintenance d’un site est terminée, etc.
- 8. Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès au back-office seront transmis au Client par la Prestataire lors du règlement du solde de la facture finale.

DÉLAIS

1. Les délais de réalisation ou de livraison qui figurent sur le devis sont considérés à titre purement indicatif.
2. Cependant, la Prestataire s’engage à déployer tous les moyens nécessaires pour respecter le délai indiqué.
3. En outre, la Prestataire se réserve le droit de proroger le délai de réalisation ou de livraison pour 15 jours, courant à compter de l’expiration du délai de réalisation de la prestation qui lui-même court à compter de la date de réception des éléments transmis par le Client au Prestataire, tel que mentionné dans le devis, sauf délai négocié ultérieurement avec le Client.
4. Un retard de livraison dans ce délai de 15 jours ne peut en aucun cas donner de plein droit à l’annulation de la commande et/ou à la résolution du présent contrat ni au paiement d’une indemnité de quelque nature que ce soit.
5. En cas de retard supérieur à 15 jours, le Client pourra demander une réduction (qui ne pourra dépasser 10 % du solde restant à payer) qui sera déterminée d’un commun accord avec la Prestataire en fonction des responsabilités de chacune des parties.

DEMANDE DE MODIFICATIONS ET RÉCLAMATIONS

1. Toute demande de modification pour non-conformité à la commande initiale implique l’envoi d’un écrit par courrier ou par email par le Client avec demande d’avis de réception dans les 15 jours, après réception des travaux réalisés, suivie d’un rendez-vous téléphonique avec la Prestataire afin de discuter des éléments devant faire l’objet de changement.
2. Les modifications demandées dans ce délai de 15 jours seront effectuées dans les plus brefs délais et aux frais de la Prestataire sous certaines conditions.
3. Au-delà de ce délai, d’une part, toutes demandes de modifications feront l’objet d’un devis supplémentaire. D’autre part, le paiement des prestations réalisées est immédiatement exigible et dû par le Client au Prestataire.
4. Le Client dispose de 15 jours calendaires à compter de la réception des livrables définitifs pour notifier au Prestataire, par lettre recommandée ou par email avec demande d’avis de réception, en rappelant les références figurant sur la facture, toute réclamation portant sur les réalisations livrées.
5. À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client à l’expiration du délai de 15 jours calendaires précité, les prestations fournies et livrées sont réputées acceptées par le Client et conformes à sa commande, en quantité et qualité.
6. Au-delà de ce délai, il sera tenu de respecter les conditions mentionnées aux termes de l’article 8.3 du présent contrat.
7. Toute demande de modification émanant du Client ou faisant état d’omission ou d’une erreur de sa part, dans le contenu du devis, ou toute demande du Client entraînant un ajout ou une suppression d’élément(s) affectant le devis et les éléments précisés dans celui-ci sera considérée par les deux parties comme une demande de modification sur l’objet de la commande initiale par le Client.
8. Au-delà de deux (2) modifications (ajouts, rectifications, suppressions), toute demande de changement sera facturée au Client.
9. Feront également l’objet d’un surplus de facturation : les retouches demandées en cours de réalisation sur la base de nouvelles instructions du Client et impliquant une révision entière de la prestation réalisée.

10. Toute demande de modification supplémentaire à la commande initiale, entraînant un remaniement de toute la prestation (recherche, conseil ou exécution) déjà réalisée par la Prestataire, fera l’objet d’une facturation supplémentaire à la rémunération prévue dans le devis initial.
11. Les sommes correspondantes au travail déjà réalisé par la Prestataire sont immédiatement exigibles et doivent être dues par le Client.

DISPONIBILITÉS ET INCAPACITÉS DE TRAVAIL

1. Mme LAOUBI Jennifer s’engage à être disponible par téléphone, mail, réseaux sociaux ou sur WhatsApp 6 jours sur sept de 9h à 19h. Le délai de réponse suite à sollicitation du Client est de 24 heures maximum.
2. En cas de maladie ou pour des raisons personnelles empêchant Mme LAOUBI Jennifer de travailler, elle se réserve le droit de modifier le calendrier en cours et de notifier le Client dans les plus brefs délais afin de reporter les missions qui lui ont été confiées, sans qu’il ne puisse être exigé le versement d’indemnités par le Client.

OBLIGATIONS DU CLIENT

1. Le Client s’engage à lire et à prendre connaissance des présentes CGV avant de passer tout type de commande.
2. Le Client s’engage à respecter les procédures et délais mentionnés aux articles précédents relatifs au présent contrat.
3. Le Client s’engage à s’acquitter, dans les délais, du paiement de la Prestataire conformément aux prix communiqués sur le devis.
4. Le Client s’engage à fournir tout renseignement et/ou document, demandé ou non par la Prestataire, nécessaire à la bonne exécution de la prestation.
5. Le Client s’engage à fournir à la Prestataire les textes et images à insérer dans les différentes pages et titres du site web.
6. Le Client est tenu de communiquer à la Prestataire ses coordonnées afin d’être contacté pour toute relance de paiement ou de validation des prestations fournies.
7. Le Client s’interdit de télécharger, d’envoyer, de transmettre par courrier électronique ou par toute autre manière, tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible. L’utilisateur responsable de la transmission de tout contenu à caractère illicite est passible de poursuite judiciaire.

OBLIGATIONS DE LA PRESTATAIRE

1. Dans le cadre de ses prestations, Mme LAOUBI Jennifer est tenue à une obligation de moyens et de résultats.
2. La Prestataire s’engage à déployer tous moyens nécessaires à l’exécution de la commande conformément au devis établi dans la mesure d’une obligation de moyens.
3. La Prestataire s’engage à satisfaire les demandes de ses Clients dans la limite de la capacité des systèmes qu’elle exploite et des contraintes de qualité de ses services.
4. Le livrable réalisé par la Prestataire devra correspondre à la commande du Client dans la mesure d’une obligation de résultat.
5. Mme LAOUBI Jennifer est une Prestataire indépendante n’ayant aucun lien de subordination à l’égard du Client et est seule responsable de ses préposés ou tiers auxquels elle fera appel dans le cadre d’une sous-traitance.
6. La Prestataire s’engage à s’informer de manière rigoureuse sur les demandes du Client avant de lui proposer ses services et afin de prendre connaissance de ses besoins exacts.
7. Considérant le devoir de conseil de la Prestataire envers le Client, elle doit l’accompagner et l’orienter dans ses choix afin de lui proposer la meilleure solution. Elle est également tenue de fournir au Client toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension du service proposé.
8. Considérant le devoir de mise en garde de la Prestataire : elle doit avertir son Client des problèmes et des risques qu’il pourrait rencontrer avec la prestation envisagée, ainsi que des contraintes et des limites de celle-ci.
9. La Prestataire doit garantir son Client contre les vices cachés, qui correspondent aux défauts cachés rendant la prestation impropre à l’usage à laquelle elle est destinée. Les défauts cachés doivent être liés à l’intervention de la Prestataire, cette garantie pourrait être invoquée si les défauts étaient préexistants.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

1. La Prestataire ne peut en aucun cas être tenue responsable pour :
- 1.1. Les retards de réalisation de prestation occasionnés en cas de fautes qui ne lui sont imputables ;
- 1.2. Des documents incomplets ou erronés du fait du Client ou en cas de manquement de ce dernier ;
- 1.3. Les modifications effectuées par un tiers engagé par le Client sur les prestations en cours ;
- 1.4. Des motifs de délai de réalisation en période de forte demande.
2. Une garantie d’un (1) mois est octroyée au Client pour tous services fournis à compter de la livraison définitive. Passé ce délai, la Prestataire se décharge de toute responsabilité liée aux anomalies constatées par la suite et à l’intervention d’un tiers engagé par le Client.
3. La Prestataire se réserve le droit de refuser l’intégration sur site web ou création graphique, de représentations d’être vivants, d’alcool, drogue, site de rencontre, site de paris, sexe.
4. Par conséquent, WEBOOSTE se décline de toute responsabilité pour toute forme de contenu associé directement ou indirectement à la pornographie et l’érotisme, à des programmes piratés, à un caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit, à un caractère portant atteinte aux droits de l’Homme de manière générale, à une activité de jeux en ligne, à la violence quelle qu’en soit la forme (humaine, animale ou portant atteinte à l’environnement), à la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur le site web du Client.
5. La Prestataire se dégage de toute responsabilité dans le cas de modifications ultérieures de la part du Client ou d’un tiers à l’égard des contenus créés.
6. La Prestataire n’est pas responsable, après livraison du site, de son entière accessibilité, dont la responsabilité revient à l’hébergeur (sauf si un contrat de maintenance a été demandé et signé entre les deux parties). Ainsi, tout bug technique survenu en lien avec la bonne gestion de l’hébergeur ne peut être reproché au Prestataire.
7. Dans le cas d’un contrat de maintenance, la Prestataire s’engage à effectuer les travaux de maintenance imposés par sa mission et, lorsque les conditions le permettent, à réaliser ces interventions pendant les heures les moins pénalisantes pour le Client.
8. En aucun cas, la responsabilité de la Prestataire ne pourra être recherchée lorsqu’il y a : faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés par la Prestataire, force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de la Prestataire, faute, négligence ou omission d’un tiers sur lesquelles la Prestataire n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
9. En outre, la responsabilité de la Prestataire ne pourra également être recherchée pour tout contenu transmis par le Client dont l’origine a été dissimulée ou contrefaite.
10. WEBOOSTE se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d’auteurs et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le Client.

CAS DE FORCE MAJEURE

1. La force majeure est définie comme tout événement échappant au contrôle des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du présent contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées empêchant l’exécution de son obligation par le débiteur et entraînent la suspension dudit contrat.
2. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Il conviendra ensuite aux parties de fixer de nouvelles conditions et de nouveaux délais dans lesquels l’exécution du contrat sera poursuivie.
3. Dans le cas où les circonstances visées ci-dessus se prolongeraient plus de 10 jours ouvrables, chaque partie peut en demander la résiliation.
4. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.

CONFIDENTIALITÉ

1. Tous renseignements et procédés échangés entre les parties durant l’exécution de la prestation ainsi qu’après sa cessation sont strictement confidentiels et ne peuvent être communiqués à un tiers sauf accord préalable du propriétaire.
2. Chaque partie s’engage à faire respecter la confidentialité des informations et procédés par leur préposé ou salarié qui ont pu avoir connaissance de la prestation.

RÉFÉRENCES

1. Sauf stipulations contraires, afin de garantir la crédibilité de Mme LAOUBI Jennifer en tant que professionnelle du développement web et du graphisme, le Client autorise WEBOOSTE à faire état de sa collaboration avec lui et incorporer ses réalisations dans ses outils de présentation au titre de sa communication interne et/ou externe à l’expiration du contrat.
2. Sauf disposition contraire explicite émanant du Client, l’autorisation porte notamment sur les éléments constitutifs de sa contribution sur le site ou création graphique réalisée en indiquant une mention à ce titre dans ses réalisations.

INTERDICTIONS

1. Il est interdit de télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu que le Client n’aura pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative.
2. Il est formellement interdit de télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.
3. Tout acte consistant à violer, intentionnellement ou non, toute loi, réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi, sont formellement interdits et répréhensibles.
4. Sauf accord exprès de la Prestataire, il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, céder ou exploiter dans un but commercial ou à titre gracieux tout ou partie des prestations réalisées par WEBOOSTE.
5. Enfin, il est interdit de collecter et stocker des données personnelles afférentes à un tiers ne faisant pas l’objet d’une autorisation expresse de sa part.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

1. WEBOOSTE reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle et dispose des droits d’auteur sur ses créations et ses productions tant que le contenu du site n’est pas encore publié.
2. La propriété de l’entièreté du site web sera transférée au Client selon les conditions suivantes :

La livraison est effectuée par la Prestataire au Client ;
Le Client a acquitté de la totalité du paiement ;
Le livrable est réceptionné et validé par le Client.
- 3. La propriété du design graphique, du logo ainsi que tous types d’identités visuelles relatifs à la prestation de conception de graphisme sera transférée au Client quand :
Aucune modification sous toute autre forme n’interviendra à l’initiative du Client ou de la Prestataire ;
Le Client a acquitté de la totalité du paiement ;
Le livrable est réceptionné et validé par le Client ;
Le contrat arrive à son terme.

DROITS D’AUTEURS ET TRAITEMENT DES IMAGES

1. Conformément aux articles L.121-1 à L121-9 du Code français portant sur la propriété intellectuelle, le droit moral d’une création (incluant le droit de divulgation, le droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.
2. Ainsi, ne seront cédés au Client que les droits patrimoniaux explicitement énoncés sur la prestation fournie, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également.
3. Conformément au même Code français de la propriété intellectuelle aux termes de son article L. 122-4, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et répréhensible selon les lois relatives au délit de contrefaçon.
4. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
5. En outre, le Client doit s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis à WEBOOSTE.
6. Les fichiers fournis par le Client doivent être strictement conformes à la demande de WEBOOSTE selon sa commande ou la prestation à réaliser.
7. D’autre part, et si le Client en fait la demande, WEBOOSTE pourra faire usage de médias ou toute autre technologie libre de droits ou utilisée sous licence conformément aux termes prescrits par l’auteur de ces éléments.
8. La Prestataire décline toute responsabilité concernant tous les documents énoncés ci-dessus.

CESSIBILITÉ ET SOUS-TRAITANCE

1. La Prestataire se réserve le droit de céder tout ou partie de l’exécution des prestations à des tiers répondant aux mêmes exigences de qualification.
2. Si la prestation requiert des compétences techniques particulières, la Prestataire informera le Client sur la possibilité́ d’en sous-traiter une partie.
3. Le sous-traitant interviendra alors sous la seule responsabilité de la Prestataire et s’engagera à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à l’occasion des prestations.

NOM DE DOMAINE

1. Le Client est seul responsable du nom donné au domaine de son site internet.
2. WEBOOSTE peut enregistrer, au nom du Client, tout nom ou domaine dans les conditions définies entre les parties.
3. WEBOOSTE s’engage à rappeler au Client dont elle est le contact administratif, technique et facturation, le renouvellement annuel de ce Nom de domaine.
4. En cas de non-renouvellement et donc de coupure d’accès au site internet, WEBOOSTE ne saurait être tenue comme responsable pour les Clients.
5. Le Client est entièrement propriétaire de son nom de domaine.

HÉBERGEMENT

1. La Prestataire fait appel à une société d’infogérance spécialisée dans l’hébergement de site Internet et facture un prix en fonction du prix demandé par l’hébergeur. À cet effet, elle ne peut être tenue responsable des éventuelles augmentations tarifaires annuelles.
2. WEBOOSTE décline toute forme de responsabilité en cas de défectuosités liées au serveur.
3. De plus, pour des raisons de sécurité, WEBOOSTE se voit dans l’obligation de faire toutes les mises à jour critiques des logiciels CMS utilisés. À ce titre, la Prestataire ne saurait être tenue responsable des incompatibilités dues aux nouvelles versions.
4. Ainsi, il sera proposé au Client : soit une prestation de mise à niveau, soit un downgrade accompagné d’un hébergement chez un autre Prestataire.

CONSERVATION DE L’OEUVRE

1. Le Client veille à la sauvegarde et à la conservation de l’œuvre. Pour atteindre cet objectif, le Client s’engage à utiliser toute forme appropriée tout en assurant la conservation de l’œuvre.
2. La Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte de l’œuvre une fois la collaboration arrivée à son terme.

DIVERSES DISPOSITIONS

1. Toutes réclamations et contestations sont toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
2. En cas de difficultés liées à l’application desdites CGV, et avant toute action en justice, les parties au présent contrat conviennent de rechercher une solution amiable auprès des organisations et entités d’un commun accord sauf en cas d’urgence.
3. Tout litige sera soumis au droit français. En cas d’échec de la résolution à l’amiable, il est expressément convenu d’attribuer la compétence au Tribunal d’ Aix-Marseille.
4. Les présentes Conditions Générales sont applicables à compter du 01/01/2020.

Politique de confidentialité

1. Informations préalables

1.1. La vie privée des visiteurs et utilisateurs de notre site web est très importante, ainsi nous nous engageons à la protéger.
1.2. La politique de conﬁdentialité ci-après détaille les informations sur l’utilisation de vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1.3. La présente politique de conﬁdentialité est conçue de manière à ce que vous puissiez facilement accéder à la rubrique qui vous intéresse.
1.4. En outre, l’utilisation de notre site signiﬁe que vous adhérez à notre politique de conﬁdentialité.

2. Vos données personnelles collectées

2.1. Les informations que nous pouvons collecter, stocker et utiliser sont :
– Les informations que vous inscrivez sur notre site ;
– Les informations que vous inscrivez lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ;
– Les informations relatives à vos paiements ;
– Les informations que vous inscrivez sur le formulaire de demande ;
– Les informations que vous utilisez pour écrire un avis ou commentaire sur notre site ;
– Les informations fournies dans les échanges par e-mail que vous nous envoyez aﬁn de solliciter aide, assistance ou suivi.
2.2. Pour cela, nous traitons les données personnelles suivantes :
– Identités
– Coordonnées
– Données d’identiﬁcation et d’authentiﬁcation
– Contenu des demandes
– Données de paiement
– Préférences
2.3. Nous pouvons également collecter des informations à partir de votre ordinateur et navigateur : adresse IP, logiciels, appareil, page que vous souhaitez consulter.

3. Finalités du traitement de vos données personnelles

Les données collectées nous permettront de :
3.1. Identiﬁer et corriger rapidement toute éventuelle erreur qui se produit et de développer constamment nos services.
3.2. Envoyer vos factures et rappels de paiement.
3.3. Collecter vos paiements.
3.4. Améliorer votre expérience client et répondre à vos besoins individuels.
3.5. Contacter nos clients par e-mail.

3.6. Envoyer les newsletters et autres contenus commerciaux par e-mail aﬁn que vous puissiez proﬁter des avantages et être informés des nouveautés de nos services.
3.7. Assurer un service et une assistance technique en cas de problème ou diﬃculté d’accès au site ou à votre compte.
3.8. Annoncer les éventualités de maintenance.
3.9. Aider à la détection des commentaires indésirables.
3.10. Prévenir et gérer tout risque de fraude et d’usurpation d’identité.

4. Respect de la confidentialité

4.1. Aucune de ces informations n’est collectée, transférée, connue ou lue par un tiers quel que soit le moment :
4.1.1. Les informations que vous échangez avec nous sous toutes les formes en dehors ou durant la réalisation des consultations.
4.1.2. Les raisons et besoins qui vous motivent à consulter et à bénéﬁcier de nos services.
4.2. Pour vos données à caractère personnel collectées :
4.2.1. Nous vous recommandons de ne transmettre que les données demandées ou nécessaires à votre requête.
4.2.2. Si vous téléversez des images sur le site, il est recommandé d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Des individus malveillants peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
4.2.3. Aﬁn de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales,
fraudes présumées, situations impliquant de potentielles menaces à votre sécurité, violations de nos conditions générales de vente, ou quand la loi nous y contraint, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des tiers de conﬁance.
4.2.4. Nous nous engageons à les garder strictement conﬁdentielles par la mise en place des mesures de sécurité et procédures spéciﬁques aﬁn de garantir leurs protections contre toute atteinte à la sécurité et utilisation non autorisée.
4.3. Il est admis que la transmission des informations sur internet n’est pas totalement sécurisée. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation, de transfert, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données, sauf dans la mesure où la loi nous oblige à endosser cette responsabilité.
4.4. Dès que nous aurons collecté vos données à caractère personnel, nous appliquerons les mesures de sécurité et de protection visées aux articles 4.2.3 et 4.2.4 de la présente politique.

5. Vos droits sur vos données personnelles

5.1. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez à tout moment demander l’accès, la modiﬁcation, la suppression, la portabilité de vos données

à caractère personnel, et en restreindre le traitement ou vous y opposer. Ci-après les détails sur l’exercice de vos droits :
5.1.1. Droit d’accès : demander une copie de toute information personnelle que nous détenons sur vous.
5.1.2. Droit de modiﬁcation : demander la rectiﬁcation et/ou de compléter vos données si les données personnelles traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes.
5.1.3. Droit à la suppression : demander d’eﬀacer vos données à caractère personnel. Celles-ci seront immédiatement eﬀacées selon votre requête. Cependant, il se peut que dans certains contextes vos données ne puissent être supprimées. C’est le cas lorsque des délais de conservation légaux ou des conﬂits d’intérêts l’empêchent. Ainsi, une limitation du traitement de vos données à d’autres ﬁns peut être mise en place.
5.1.4. Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : obtenir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si nécessaire, de les transmettre à des tiers.
5.1.5. Droit à la limitation du traitement : contacter le responsable du traitement aﬁn de limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances. (contestation de l’exactitude ou traitement illicite des données).
À cet eﬀet, nous nous assurerons que les données à caractère personnel ne puissent plus être traitées ou modiﬁées.
5.1.6. Droit d’opposition : à tout moment pendant le traitement de vos données à caractère personnel, que sur la base de nos intérêts légitimes.
5.1.7. Droit de révocation : retirer tout consentement que vous avez déjà donné (par exemple la réception d’e-mail à des ﬁns commerciales, avec eﬀet pour l’avenir).
5.1.8. Droit de réclamation : introduire à tout moment une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente en cas de violation présumée des règles de protection des données qui vous sont applicables.

6. Vous pourrez solliciter l’exercice de ces droits en contactant le responsable du traitement de vos données personnelles, et ce via cette adresse e-mail : contact@webooste.com

7. Transfert de vos données personnelles

7.1. Aﬁn d’éviter les doublons dans les données d’adresse et de tenir compte d’éventuelles données négatives, telles que celles des listes noires d’adresses électroniques, il s’est avéré utile de transmettre des données clients, dans des cas particuliers, dans un but précis et en tenant compte de vos intérêts légitimes de protection.
7.2. Par conséquent, vos données personnelles peuvent être divulguées aux parties désignées ci-dessous et pour les raisons suivantes :

7.2.1. Aux personnels de Webooste, dans le cadre unique de leurs missions et dans le cas unique où leurs missions l’exigent ainsi que dans le cadre des missions permettant de mener à bien les prestations et services proposés par Webooste ;
7.2.2. À des prestataires, dans le cadre d’une nécessité raisonnable et justiﬁée, dans le but de permettre la mise en place et la réalisation des prestations et services proposés par Webooste. Ex : Système de paiement en ligne sécurisé, système d’hébergement sécurisé des données ;
7.2.3. Aux autorités compétentes, dans le cadre d’une nécessité légale ou d’une procédure judiciaire.
7.3. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vériﬁer si vous utilisez ce dernier.
7.3.1. Les clauses de conﬁdentialité du service Gravatar sont disponibles ici :
https://automattic.com/privacy/.
7.3.2. Après validation de votre commentaire, votre photo de proﬁl sera visible publiquement à côté de votre commentaire.
7.4. Les commentaires des visiteurs peuvent être vériﬁés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

8. Durée de conservation de vos données personnelles

8.1. Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la période nécessaire pour les ﬁnalités pour lesquelles elles ont été recueillies (par exemple relation contractuelle) aﬁn de se conformer aux obligations légales et réglementaires ainsi que pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
8.2. Si par exemple, vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéﬁniment. Cela permet de reconnaître et d’approuver automatiquement les commentaires au lieu de les laisser dans la ﬁle de modération.
8.3. Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur proﬁl. Tous les comptes peuvent voir, modiﬁer ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identiﬁant).
8.4. Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modiﬁer ces informations.

9. Cookies et utilisation

9.1. Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé aﬁn de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
9.2. En modiﬁant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modiﬁer. Il expire au bout d’un jour.

9.3. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an.
9.4. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera eﬀacé.
9.5. Un cookie a pour objectif de :
9.5.1. Permettre une utilisation sans problème de la navigation sur le site.
9.5.2. Identiﬁer les visiteurs réguliers.
9.5.3. Améliorer l’expérience utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses préférences.
9.5.4. Vous fournir un confort aﬁn de ne pas avoir à saisir les mêmes informations quand vous aurez à déposer un avis ou un commentaire.
9.6. En eﬀet, vous avez la possibilité de supprimer ou bloquer tous les cookies stockés sur votre appareil et de spéciﬁer la procédure selon vos préférences. Cependant, recourir à ces actions pourrait générer un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web.
9.7. Au titre de votre consentement à l’utilisation des cookies, un bandeau d’information est aﬃché lors de votre visite sur notre site, aﬁn de vous informer sur :
– L’utilisation des cookies et leur ﬁnalité ;
– Votre droit d’accès aux données ;
– Votre droit d’acceptation ou d’opposition à l’utilisation des cookies.

10. Contenu embarqué depuis d’autres sites

10.1. Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
10.2. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

11. Responsabilité sur le traitement de vos données personnelles

11.1. Toutes les données que nous recevons de vous pendant la durée du contrat sont principalement utilisées pour vous oﬀrir un niveau de service optimal.
11.2. Nous eﬀectuons des analyses statistiques pour améliorer nos services. Ces analyses sont eﬀectuées conformément à la législation sur la protection des données et à nos politiques ainsi qu’aux procédures internes en matière de protection de la vie privée.
11.3. Tout paiement eﬀectué via notre site est entièrement sécurisé. Toutes les données sont cryptées pour qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance.
11.4. Ainsi, nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez les services de notre site internet.
11.5. À ce titre, nous sommes tenus au secret professionnel.

12. Modiﬁcations de la présente politique de conﬁdentialité

12.1. La présente politique de conﬁdentialité reﬂète nos pratiques actuelles et peut faire l’objet d’une modiﬁcation et mise à jour à tout moment.
12.2. Lorsque nous publions des changements, nous modiﬁons la « Date d’entrée en vigueur », en haut de la présente Politique de conﬁdentialité pour indiquer quand de tels changements sont applicables.

13. Contactez-nous

13.1. Pour toute question relative à votre compte, pour révoquer votre consentement, pour poser des questions d’ordre général ou pour porter réclamation, veuillez communiquer avec notre service client :
– Par e-mail : contact@webooste.com
– Par téléphone : 07 56 99 86 19
13.2. Pour toute question relative aux newsletters ou aux prospections commerciales, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment vous désinscrire directement par le lien de « désabonnement » contenu dans tous les contenus publicitaires que nous vous avons envoyés.
13.3. Pour toute question concernant notre politique de conﬁdentialité ou le traitement des données, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : contact@webooste.com